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Convention collective des organismes de formation

La convention collective nationale des organismes de formation a été conclue le 10 juin 1988 et est applicable depuis le 1er juillet 1989.

Cette convention collective répond à la nécessité d'apporter aux salariés du secteur privé de la formation une couverture conventionnelle par des garanties collectives non exclusives des dispositions existantes dans les entreprises du secteur.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do?idConvention=KALICONT000005635435&fastReqId=1094532981&fastPos=1&oldAction=rechConvColl